Conditions d'annulation

Voici un exemple clair et complet de **procédure d’annulation de commande** que vous pouvez adapter selon votre activité (vente en ligne, commerce traditionnel, services…) :

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 Procédure d’annulation de commande

 1. **Modalités d’annulation**

- Vous pouvez annuler votre commande tant que celle-ci n’a pas été préparée ou expédiée.
- Une fois la commande expédiée, l’annulation n’est plus possible mais vous pouvez exercer votre droit de rétractation sous certaines conditions (voir paragraphe droit de rétractation).

2. **Comment annuler votre commande ?**

- **Par email** : Envoyez votre demande d’annulation à [adresse email du service client] en précisant votre numéro de commande et vos coordonnées.
- **Par téléphone** : Contactez notre service client au [numéro de téléphone] du lundi au vendredi de 9h à 18h.
- **Via votre espace client** : Connectez-vous à votre compte sur notre site web, rendez-vous dans l’historique de vos commandes, puis sélectionnez la commande à annuler et cliquez sur « Annuler la commande ».

3. **Délais à respecter**

- La demande d’annulation doit être effectuée dans un délai maximum de [X heures/jours] suivant la confirmation de la commande.
- Au-delà de ce délai, nous ne pouvons garantir l’annulation, car la commande est susceptible d’être traitée.

4. **Confirmation de l’annulation**

- Dès réception de votre demande, nous vous envoyons un email de confirmation.
- Si votre commande a déjà été expédiée, nous ne pourrons pas procéder à l’annulation mais vous informerons sur les conditions de retour.

5. **Remboursement**

- En cas d’annulation validée avant expédition, le remboursement est effectué dans un délai de [X jours] à compter de la confirmation d’annulation.
- Le remboursement sera réalisé via le mode de paiement initial.
- Si vous aviez déjà réglé la commande, aucun frais ne sera retenu.

6. **Droit de rétractation (pour les achats en ligne)**

- Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires après réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation.
- Pour exercer ce droit, vous devez nous informer de votre décision par un email ou via le formulaire de contact.
- Les modalités de retour des produits seront alors précisées.
- Les frais de retour sont généralement à la charge de l’acheteur, sauf mention contraire.

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Exemple simplifié pour le client

- Vous souhaitez annuler votre commande ? Contactez-nous rapidement par email ou téléphone avec votre numéro de commande.
- Annulation possible avant expédition uniquement.
- Vous recevrez un email de confirmation.
- En cas de doute, consultez nos conditions générales de vente ou contactez notre service client.

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Si vous souhaitez, je peux aussi vous aider à rédiger des CGV incluant une clause d’annulation adaptée à votre activité.